Contrairement au risque financier lié à la perte d’un bien mobilier ou immobilier qu’il est assez facile d’évaluer, les conséquences pécuniaires des responsabilités auxquelles les entreprises sont exposées, pour méconnues qu’elle sont par avance, n’en sont pas moins potentiellement très lourdes.


Dans un contexte d’inflation jurisprudentielle constante et de judiciarisation de la société, l’assurance de vos responsabilités constitue une garantie indispensable à la protection de votre entreprise. Encore faut-il qu’elle soit bien appréciée !

Créassur  met toute son expertise à votre service  pour évaluer au mieux vos risques et vous apporter les solutions  les plus adaptées à votre activité. Fortes d’une veille juridique permanente et d’une expérience de 30 ans de règlements de sinistres, ses équipes sont bien armées pour vous conseiller dans tous les domaines de la responsabilité


Responsabilité décennale garantie Couverture produits dangereux ou défectueux Dommages aux tiers Maladie professionnelle

Dommages du fait de l’activité :

- Faute inexcusable

- Biens confiés

- Services d’entreprise

Faute intellectuelle

Défaut de conseil

Responsabilité décennale

Entreprises du bâtiment

EPERS

Fabricants

Génie civil

Maîtrise d’œuvre

Frais de retrait, de dépose / repose des produits défectueux ou dangereux


Frais de prévention

Dommages du fait :

- des produits

- des travaux

- des prestations

Dommages aux tiers

Dommages à la biodiversité

Défaut de sécurité

Défaut de document unique

Maladie professionnelle

Mandataires sociaux :

- Dirigeants de droit

- Dirigeants de fait

Faute inexcusable


Deux salariés du bâtiment travaillent sur un échafaudage roulant, tandis que deux manœuvres les accompagnent pour hisser les produits et pour déplacer l’échafaudage. Le patron donne les consignes d’usage verbalement pour que la sécurité soit respectée puis part sur un autre chantier. En fin de journée, pressés de terminer, les ouvriers déplacent l’échafaudage sans que les deux autres ne descendent. L’échafaudage bascule, l’un des ouvriers tombe au sol et est tué sur le coup. Aucune prévention des risques n’est actée dans l’entreprise, aucune formation et information n’est organisée et le «document unique » n’existe.

La faute inexcusable est retenue.

Le chef d’entreprise est condamné à 600 000 € et un an de prison de ferme.

Environnement


L’utilisation d’une nappe phréatique par un fabricant de boisson assèche un cours d'eau voisin. Une espèce d'amphibiens présente dans cette rivière est détruite. L’industriel est condamné à réparer le dommage occasionné à l’environnement en finançant la réimplantation de cette espèce et son maintien dans le milieu aquatique.

Dirigeant

Suite à la liquidation judiciaire des sociétés d’un groupe industriel, le Tribunal de Grand Instance a retenu la responsabilité de son ancien président dans l’insuffisance d’actifs du groupe, pour fautes de gestion et déclaration tardive de l’état de cessation des paiements.

Coût du sinistre : 1 200 000 € au titre de la condamnation et 380 000 € de frais de défense.

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