Responsabilité Civile
Creassur est votre partenaire pour couvrir vos responsabilités
Contrairement au risque financier lié à la perte d’un bien mobilier ou immobilier qu’il est assez facile d’évaluer, les conséquences pécuniaires des responsabilités auxquelles les entreprises sont exposées, pour méconnues qu’elle sont par avance, n’en sont pas moins potentiellement très lourdes.
Dans un contexte d’inflation jurisprudentielle constante et de judiciarisation de la société, l’assurance de vos responsabilités constitue une garantie indispensable à la protection de votre entreprise. Encore faut-il qu’elle soit bien appréciée !
Creassur met toute son expertise à votre service pour évaluer au mieux vos risques et vous apporter les solutions les plus adaptées à votre activité. Fortes d’une veille juridique permanente et d’une expérience de 30 ans de règlements de sinistres, ses équipes sont bien armées pour vous conseiller dans tous les domaines de la responsabilité
- Dommages du fait de l’activité
- Faute inexcusable
- Biens confiés
- Services d’entreprise
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Dommages du fait :
- Des produits
- Des travaux
- Des prestations
- Faute intellectuelle
- Défaut de conseil
- Dommages aux tiers
- Dommages à la biodiversité
- Responsabilité décennale
- Entreprises du bâtiment
- E.P.E.R.S
- Défaut de sécurité
- Défaut de document unique
- Frais de retrait, de dépose/repose des produits défectueux ou dangereux
- Frais de prévention
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Mandataires sociaux :
- Dirigeants de droits
- Dirigeants de fait
Environnement
L’utilisation d’une nappe phréatique par un fabricant de boisson assèche un cours d’eau voisin. Une espèce d’amphibiens présente dans cette rivière est détruite. L’industriel est condamné à réparer le dommage occasionné à l’environnement en finançant la réimplantation de cette espèce et son maintien dans le milieu aquatique.
Faute Inexcusable
Deux salariés du bâtiment travaillent sur un échafaudage roulant, tandis que deux manœuvres les accompagnent pour hisser les produits et pour déplacer l’échafaudage. Le patron donne les consignes d’usage verbalement pour que la sécurité soit respectée puis part sur un autre chantier. En fin de journée, pressés de terminer, les ouvriers déplacent l’échafaudage sans que les deux autres ne descendent. L’échafaudage bascule, l’un des ouvriers tombe au sol et est tué sur le coup. Aucune prévention des risques n’est actée dans l’entreprise, aucune formation et information n’est organisée et le «document unique » n’existe.
La faute inexcusable est retenue. Le chef d’entreprise est condamné à 600 000 € et un an de prison de ferme.
Dirigeant
Suite à la liquidation judiciaire des sociétés d’un groupe industriel, le Tribunal de Grand Instance a retenu la responsabilité de son ancien président dans l’insuffisance d’actifs du groupe, pour fautes de gestion et déclaration tardive de l’état de cessation des paiements.
Coût du sinistre : 1 200 000 euros au titre de la condamnation et 380 000 euros de frais de défense.